Condition générale d'utilisation

Les "Conditions Générales d'Utilisation" suivantes constituent un accord entre la Société et vous, le visiteur, régissant votre accès et votre utilisation de l'ensemble du contenu et des fonctionnalités disponibles sur le Site Internet de la Société accessible par l'URL www.monoïkos1297.mc et les noms de domaine associés (collectivement le "Site Internet"). "Société" désigne la Société A Responsabilité Limitée MONOIKOS 1297, organisée et existant sous les lois de Monaco avec un établissement principal 11 allée Guillaume Apollinaire, Monaco (98000), code fiscal/TVA n°. FR67000158484, immatriculée au Registre du Commerce de Monaco sous le n°21 S 08947.

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Acceptation des conditions d'utilisation

Par votre utilisation du Site Internet, vous certifiez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société, qui peut être consultée et revue ici : https://monoikos1297.com/pages/politique-de-confidentialites et que vous avez tous les droits, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure le présent Accord et exécuter les obligations énoncées dans le présent Accord. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Site Internet et de tous les produits, contenus, logiciels et services (collectivement appelés les "Services" dans le présent document) signifie que vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les termes de la Politique de Confidentialité de la Société sont incorporés aux présentes par référence.

Restrictions Générales d'Utilisation

Vous acceptez d'utiliser le Site Internet et les Services uniquement aux fins autorisées par (a) les Conditions Générales d'Utilisation et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées (y compris toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis Monaco ou d'autres pays concernés).

La Société vous accorde par la présente l'autorisation d'accéder et d'utiliser le Site Internet et les Services, sous réserve des conditions expresses suivantes, et vous acceptez que le non-respect de l'une de ces conditions constitue une violation des Conditions Générales d'Utilisation de votre part :

Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à l'un des Services par un moyen autre que l'interface fournie par la Société, à moins que vous n'ayez été spécifiquement autorisé à le faire dans le cadre d'un accord distinct avec la Société. Vous acceptez spécifiquement de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à une partie quelconque du Site Internet et des Services par des moyens automatisés (y compris l'utilisation de scripts ou de robots d'exploration du Web).
Vous acceptez de ne pas vous engager dans une activité qui interfère avec, modifie, altère ou perturbe le Site Internet et les Services (ou les serveurs et réseaux qui sont connectés aux Services).
À moins que vous n'ayez été spécifiquement autorisé à le faire dans le cadre d'un accord distinct avec la Société, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.
Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou modifier les avis de droits de propriété (y compris les avis de droits d'auteur et de marques commerciales) qui peuvent être apposés sur les Services ou contenus dans ceux-ci.
À moins que vous n'ayez été expressément autorisé par écrit par la Société, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre des produits ou services portant une marque commerciale, une marque de service, un nom commercial, un logo ou une marque de service appartenant à la Société d'une manière susceptible ou destinée à créer une confusion quant au propriétaire ou à l'utilisateur autorisé de ces marques, noms ou logos.
Vous convenez que vous êtes uniquement autorisé à utiliser le Site Internet et les Services pour votre usage personnel non commercial, non exclusif, non cessible, non transférable et limité et à aucune autre fin.
Vous convenez que vous êtes seul responsable (et que la Société n'a aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers) de toute violation de vos obligations en vertu des Conditions Générales d'Utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que la Société pourrait subir) d'une telle violation.

La société vous accorde une licence limitée pour accéder à ce site et en faire un usage personnel, et non pour le télécharger ou le modifier, ou toute partie de celui-ci.

Cette licence ne comprend pas la revente ou l'utilisation commerciale de ce site ou de son contenu, la collecte et l'utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix, l'utilisation dérivée de ce site ou de son contenu, le téléchargement ou la copie d'informations de compte au profit d'un autre commerçant ou l'utilisation d'outils de minage de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.

Ce site ou toute partie de ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de la société. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour enfermer une marque, un logo ou d'autres informations exclusives (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) de MONOÏKOS 1297 sans le consentement écrit exprès de la société. Vous ne pouvez pas utiliser de méta-balises ou tout autre "texte caché" utilisant le nom ou les marques de MONOÏKOS 1297 sans le consentement exprès et écrit de la société. Toute utilisation non autorisée met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par la société. Vous ne pouvez pas utiliser le logo de MONOÏKOS 1297 ou tout autre graphique ou marque commerciale propriétaire en tant que partie du lien sans autorisation écrite expresse.

Contenu

Vous comprenez que toutes les informations (telles que les fichiers de données, les textes écrits, les logiciels informatiques, la musique, les fichiers audio ou autres sons, les photographies, les vidéos ou autres images, la sélection, la séquence, l'aspect et la disposition des éléments) auxquelles vous pouvez avoir accès dans le cadre des services ou par le biais de votre utilisation des services sont fournies "EN L'ÉTAT" et relèvent de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Toutes ces informations sont désignées ci-après par le terme "Contenu".

Tout le contenu figurant sur le Site Internet et qui vous est présenté dans le cadre des Services est protégé, sans limitation, par la loi et les traités sur le droit d'auteur dans le monde entier et ne peut être reproduit, distribué, transmis, affiché, publié ou diffusé sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou, dans le cas de documents de tiers, du propriétaire de ce contenu.

Vous ne pouvez pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre ou distribuer le Contenu ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu (en tout ou en partie), à moins que la Société ou les propriétaires de ce Contenu ne vous aient expressément autorisé à le faire, dans le cadre d'un accord distinct.

Toutes les marques de tiers ou le contenu de tiers apparaissant sur le site Internet sont la propriété des tiers respectifs.

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet, des applications ou des programmes de tiers qui ne sont pas contrôlés par la Société ni affiliés à celle-ci. La Société n'est pas responsable du contenu, des informations, des offres ou des politiques de confidentialité de ces sites Internet, applications ou programmes.

Clauses de non-responsabilité et Garanties

Le Site Internet et les Services sont fournis " EN L'ÉTAT " et la Société ne vous offre aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit à leur égard. Vous comprenez et reconnaissez que vous utilisez le Site Internet et les Services à vos propres risques. La Société ne déclare ni ne garantit que : les Services répondront à vos exigences ; les Services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d'erreurs ; toute information, y compris le Contenu, obtenue par vous suite à votre utilisation des Services sera exacte ou fiable ; et que les défauts dans le fonctionnement ou la fonctionnalité de tout logiciel qui vous est fourni dans le cadre des Services seront corrigés.

La Société décline expressément toute garantie : (i) concernant la sécurité, l'exactitude, la fiabilité, l'opportunité et les performances du site Internet ; (ii) concernant le contenu, les biens, les services, les conseils, les informations ou les liens fournis par des tiers ou des utilisateurs ; (iii) que le site Internet répondra à vos besoins ; ou (iv) que le site Internet sera exempt d'erreurs ou que toute erreur sera corrigée. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous à partir du site Internet ne sauraient créer une quelconque garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La Société n'assume aucune responsabilité pour : (i) toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, défaillance de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé à, ou altération de, toute communication ; et (ii) tout problème ou dysfonctionnement technique de tout réseau ou ligne téléphonique, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, équipement informatique, logiciel, défaillance de tout courrier électronique ou lecteur en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Internet, y compris toute blessure ou dommage à vous ou à l'ordinateur de toute personne liée à ou résultant de l'utilisation des Services ou du Site Internet.

Aucune condition, garantie ou autre terme (y compris les termes implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage ou de conformité à la description) ne s'applique au Contenu et/ou aux Services, sauf dans la mesure où ils sont expressément énoncés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Limitation de la responsabilité

Vous comprenez et reconnaissez que la Société ne sera pas responsable envers vous pour :

toute perte indirecte, accessoire, consécutive, punitive ou exemplaire que vous pourriez subir du fait de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site Internet et les Services. Cela inclut tout manque à gagner (qu'il soit encouru directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de réputation commerciale, ou toute perte de données que vous avez subie ; ou

toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir à la suite de :

(i) toute confiance accordée par vous à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, ou à la suite de toute relation ou transaction entre vous et tout annonceur ou sponsor dont la publicité apparaît sur les Services.

(ii) toute modification que la Société peut apporter aux Services, ou pour toute cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toute caractéristique des Services).

(iii) la suppression, la corruption, l'accès non autorisé ou le défaut de stockage de tout contenu et autres données de communication conservés ou transmis par ou via votre utilisation des Services.

(iv) l'utilisation de tout produit ou service obtenu sur ou par le biais du site Internet.

ou (v) toute autre question relative au Site Internet, aux Services ou au Contenu.

En utilisant le Site Internet et tout autre Service, vous acceptez d'assumer seul tous les risques associés à toute action que vous entreprenez en réponse à, ou sur les conseils de, tout Contenu. Les limitations de la responsabilité de la Société à votre égard dans le présent paragraphe 5 s'appliquent, que la Société ait été ou non informée de la possibilité de telles pertes ou qu'elle aurait dû en avoir connaissance.

SI VOUS N'ETES PAS SATISFAIT DU SITE INTERNET, DES SERVICES OU DES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE INTERNET ET LES SERVICES.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou dette et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant : (i) de votre utilisation et de votre accès au Site Internet et aux Services ; (ii) de votre violation de toute condition des Conditions Générales d'Utilisation ; ou (iii) de votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété intellectuelle ou de confidentialité. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à votre utilisation du Site Internet et des Services.

Liens vers d'autres sites

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Conditions juridiques générales

Conditions complètes. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris la Politique de Confidentialité de la Société, constituent l'intégralité de l'accord juridique entre vous et La Société et régissent votre utilisation des Services et remplacent complètement tout accord antérieur entre vous et La Société en relation avec les Services. Nonobstant ce qui précède, vous comprenez que La Société peut apporter des modifications aux Conditions Générales d'Utilisation de temps à autre. Lorsque ces modifications seront effectuées, la Société mettra à disposition une nouvelle copie des Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse suivante : https://www.monoïkos1297.com

Vous convenez que la Société n'est pas tenue de vous fournir des notifications concernant les modifications apportées aux Conditions Générales d'Utilisation. Vous comprenez qu'il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation pour connaître les changements.

Modifications des services. La Société innove constamment afin d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des services fournis par la société peuvent changer de temps à autre sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la société peut cesser (de manière permanente ou temporaire) de fournir les services (ou toute caractéristique des services) à vous ou aux utilisateurs en général, à la seule discrétion de la société, sans préavis.

Confidentialité. Vous comprenez que la Société peut accorder aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des araignées pour copier des matériaux du site dans le seul but de créer des index consultables publiquement des matériaux, mais pas des caches ou des archives de ces matériaux. La Société se réserve le droit de révoquer ces exceptions, de manière générale ou dans des cas spécifiques.

Responsabilité en cas de violation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous comprenez que vous êtes seul responsable (et que la Société n'a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) de toute violation de vos obligations en vertu des Conditions Générales d'Utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que la Société pourrait subir) d'une telle violation.

Non-renonciation aux droits. Vous convenez que si la Société n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou un recours légal qui est contenu dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ou dont la Société a le bénéfice en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de la Société et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour la Société.

Divisibilité. Si un tribunal, ayant la compétence pour statuer sur cette question, décide qu'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est invalide, cette disposition sera supprimée des Conditions Générales d'Utilisation sans affecter le reste des Conditions Générales d'Utilisation. Les autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation resteront valables et applicables.

Loi applicable. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et votre relation avec La Société en vertu des Conditions Générales d'Utilisation, sont régies par les lois de Monaco. Vous et La Société acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Monaco et renoncez à toute réclamation ou défense de forum inapproprié ou d'absence de juridiction personnelle dans ce forum en vertu de toute loi ou décision applicable ou autre.

Violation des Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez signaler toute violation des Conditions Générales d'Utilisation en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@momoïkos 1297.com