Condition générale de vente

Introduction

1.1. La vente de produits de la marque "MONOIKOS 1297" effectuée à distance par l'intermédiaire de ce site (ci-après dénommé le "Site") est régie par les Conditions Générales de Vente suivantes.

Les produits proposés sur le Site Internet sont vendus directement par la société anonyme MONOÏKOS 1297 (ci-après dénommée "MONOÏKOS 1297"). MONOÏKOS 1297 est une Société à Responsabilité Limitée de droit monégasque, dont le siège social est situé au 11 allée Guillaume Apollinaire, MC 98000, Monaco, le code fiscal/numéro de TVA FR67000158484, immatriculée au registre du commerce de Monaco sous le numéro n°21 S 08947.

1.2. T L'utilisation du service de vente à distance régi par les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux consommateurs (ci-après désignés individuellement par " Client " ou, collectivement, par " Clients ") c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins étrangères aux activités commerciales, entrepreneuriales, artisanales ou professionnelles qu’elles peuvent exercer, âgées de plus de 18 ans (ou, si elles sont plus jeunes, autorisées par leur représentant légal).

La revente ou la cession des produits achetés sur le Site Internet à des fins commerciales ou professionnelles, quelles qu'elles soient, est expressément interdite.

1.3. Les produits proposés à la vente sur le site Web ne peuvent être livrés qu'à une adresse à Monaco, au sein de l'Union européenne, en Suisse, en Norvège, au Royaume-Uni et en Islande

1.4. Les langues utilisées pour l'exécution du contrat de vente par le biais du présent Site Internet sont : le français ou l'anglais.

1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont publiées sur le Site Internet à des fins d'information, de stockage et de reproduction par les Clients, conformément aux lois applicables en vigueur.

1.6. L'achat des produits est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente publiées sur le site Web et en vigueur au moment de l'achat en question.

MONOÏKOS 1297 se réserve le droit de modifier et/ou d'intégrer les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les modifications et/ou intégrations éventuelles ne seront effectives que pour les achats effectués après la date de publication de la nouvelle version des conditions générales de vente.

Le remplacement des présentes Conditions Générales de Vente par une nouvelle version implique automatiquement la non-applicabilité, l'inefficacité et la non-opposabilité de l'ancienne version en ce qui concerne les achats effectués après que cette version précédente ait été retirée du Site Internet, également dans le cas où de telles Conditions Générales de Vente seraient de quelque manière que ce soit accessibles et/ou disponibles au grand public par le biais d'autres sites Internet que celui indiqué ci-dessus

Disponibilité des produits

2.1. Le Client reconnaît que les produits proposés par MONOÏKOS 1297 sur le Site Internet (ci-après dénommés les " Produits ") sont en nombre limité et il est donc conscient que MONOÏKOS 1297 devra vérifier leur disponibilité au moment de l'achat.

2.2. Il peut arriver que la disponibilité de certains Produits entraîne des inconvénients. Dans de telles circonstances, MONOÏKOS 1297 informera rapidement le Client (et en tout cas dans les délais précisés ci-dessous) par courrier électronique que la Commande passée ne sera pas livrée.

Dans ce cas, et si le Client a déjà payé la Commande, il sera autorisé à choisir entre :

être remboursé rapidement dans un délai maximum de trente jours à compter de l'annulation ; ou
la fourniture d'un bien équivalent en termes de rapport qualité-prix.

2.3. MONOÏKOS 1297 se réserve le droit de modifier les articles vendus sur le site internet à tout moment, sans préavis.

Processus d'achat

3.1. Chaque Produit proposé à la vente sur le Site Internet peut être visualisé en suivant un lien dédié affichant les images photographiques de l'article, son prix unitaire, ses couleurs et ses tailles (le cas échéant). Pour les Produits expressément marqués sur le Site comme "Précommande" ou comme " Produits Précommandés " ou comme " Produits Personnalisés " qui ne sont pas encore prêts à être expédiés, le lien dédié correspondant indiquera également la date de livraison estimée.

3.2. Les Produits sélectionnés par le Client seront placés dans une section spéciale (ci-après dénommée "Panier").

Une description des produits, y compris les mesures ou les tailles (le cas échéant), ainsi qu'une ou plusieurs images photographiques au format numérique montrant clairement les Produits, seront incluses dans le Panier du client.

3.4. Bien que MONOÏKOS 1297 prenne constamment des mesures pour s'assurer que les photographies affichées sur le Site Internet reflètent fidèlement les produits originaux, il peut y avoir certaines divergences dues aux caractéristiques techniques et à la résolution des couleurs de l'appareil utilisé par le Client. Par conséquent, MONOÏKOS 1297 n'est pas responsable de l'éventuelle inadéquation des représentations graphiques des produits affichés sur le site Internet si elle est due aux raisons techniques susmentionnées.

3.5. Pour visualiser les produits sélectionnés et le prix total de la Commande, veuillez consulter la page du Panier.

Avant de confirmer la Commande concernée (ci-après dénommée "la Commande"), le client est tenu de vérifier l'exactitude du contenu du Panier et de remplir le formulaire de Commande conformément aux instructions fournies sur le site web.

3.6. Le processus d'achat est terminé dès que le Client appuie sur le bouton final de confirmation de la Commande (ci-après désigné par le " Valider le paiement "), validant ainsi sa Commande, qui sera directement soumise à MONOÏKOS 1297.

Après avoir appuyé sur le bouton "Valider le paiement", le contenu de la Commande ne peut plus être modifié par le client.

3.7. Avant de confirmer la Commande, le Client est tenu de confirmer qu'il a lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. A la fin du processus d'achat, il est conseillé au Client de sauvegarder ou d'imprimer les Conditions Générales de Vente.

3.8. Le processus d'achat doit être entièrement complétée, faute de quoi la Commande ne pourra pas être soumise à MONOÏKOS 1297.

3.9. Chaque Commande ainsi que les données du Client nécessaires à l'achat sont conservées par MONOÏKOS 1297 pendant la durée prévue et dans le respect des lois applicables en vigueur.

Toute utilisation des données du Client à des fins autres que l'achat est soumise au consentement préalable et express du Client concerné, conformément aux conditions énoncées dans la " Déclaration de Politique de Confidentialité " publiée sur le Site Internet.

3.10. Les Clients qui se sont inscrits pour se connecter à l'espace réservé du Site Internet peuvent vérifier l'état de leur Commande en se connectant à cet espace et en accédant à la page "Mes Commandes".

3.11. Le Client est conscient qu'il est responsable de l'exactitude et de la véracité de toutes les données saisies sur le Site Web ou utilisées d'une autre manière au moment de l'achat.

3.12. Le Client est conscient que sur le Site Internet, il peut également avoir la possibilité de Précommander une sélection de Produits avant leur lancement ou leur distribution commerciale et leur mise sur le marché.

Le Client reconnaît que ces Produits ne sont pas encore disponibles pour la livraison au moment de la soumission de la Commande concernée. Les Produits qui peuvent être précommandés par les Clients sont clairement identifiés et marqués sur le Site Internet par la mention "Pré-Commander" ou "Produit précommandé", et les Produits qui peuvent être personnalisés par les Clients sont clairement identifiés et marqués sur le Site Internet par la mention "Produits personnalisés".

3.13. Le Client reconnaît et accepte que s'il pré-Commande un Produit et/ou Commande un Produit Personnalisé, le prix correspondant indiqué sur le Site Internet et affiché dans la section Panier lui sera facturé à l'avance au moment de la réception du courrier électronique de Confirmation, tel que défini dans la section 4.2 ci-dessous, bien que le Produit Précommandé et le Produit Personnalisé ne soient pas prêts à être expédiés à ce moment-là.

Le Produit Précommandé et le Produit Personnalisé seront livrés au Client dans le délai estimé spécifié dans la description de la page du Produit.

Dans le cas où la Commande envoyée par le Client contient également un ou plusieurs Produits Précommandés et/ou Produits Personnalisés en plus des Produits déjà disponibles, tous les prix relatifs à cette Commande seront facturés d'avance au Client au moment de la réception du courrier électronique de Confirmation, même si ces Produits Précommandés et Personnalisés seront livrés aux dates de livraison estimées pertinentes spécifiées dans la description des pages du Produit.

3.14. Toute autre spécification relative au paiement, à la livraison et à la confirmation des Produits Précommandés et des Produits Personnalisés est mentionnée ci-dessous dans les sections respectives.

3.15. Le Client reconnaît et accepte que, à l'exception de ce qui est spécifiquement prévu dans les présentes concernant les Produits Précommandés et les Produits Personnalisés, les autres sections des présentes Conditions Générales de Vente s'appliqueront également aux Produits Précommandés et aux Produits Personnalisés.

Exécution du contrat

4.1. Dès la confirmation de la Commande, celle-ci est soumise à MONOÏKOS 1297 pour traitement et ne peut plus être modifiée ou annulée.

La Commande passée par le Client ne sera traitée par MONOÏKOS 1297 que si la totalité du processus d'achat a été dûment effectuée, sans qu'aucune erreur ne soit signalée par le site Internet.

Après avoir passé la Commande, le Client recevra sans délai un courrier électronique accusant réception de la Commande par MONOÏKOS 1297. Toutefois, cela ne signifie pas que les Produits sont disponibles. La Commande sera traitée car celle-ci est toujours soumise à la disponibilité des produits, comme le prévoit la clause 2.1 ci-dessus.

4.2. Le contrat passé entre MONOÏKOS 1297 et le Client est considéré comme exécuté dès que le Client reçoit un ou plusieurs courriers électroniques de confirmation de MONOÏKOS 1297 (ci-après dénommés " Courriers Electroniques de Confirmation") confirmant la Commande et la disponibilité du Produit.

Le Courrier Electronique de Confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de Commande et contient la confirmation correspondante ainsi qu'un résumé des conditions de la vente, telles que : la description et les caractéristiques principales du Produit, le prix total de la Commande, y compris les éventuels frais d'expédition, l'indication de la date à laquelle MONOÏKOS 1297 prévoit de livrer le Produit commandé, l'adresse pour les réclamations, les informations sur les services après-vente, sur le droit de rétractation du Client et son exercice.

4.3. MONOÏKOS 1297 se réserve le droit d'annuler la Commande passée par un Client dans les cas suivants :

les Produits inclus dans la Commande sont indisponibles nonobstant ce qui est applicable aux Produits précommandés;
il y a un litige entre MONOÏKOS 1297 et le Client concernant une Commande antérieure.;
le Client a enfreint les Conditions Générales de Vente lors de précédentes occasions ou n'a pas rempli ses obligations qui en découlent;
il est apparu que le Client achète les Produits dans le but de les revendre ou de les vendre à des fins commerciales ou professionnelles;
le Client a été impliqué ou est soupçonné d'être impliqué dans des activités illégales ou frauduleuses.

Dans ces cas, MONOÏKOS 1297 informera le Client par courrier électronique, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de la Commande, de l'annulation de la Commande reçue. Dans ce cas, aucune Commande ne sera réputée avoir été acceptée par MONOÏKOS 1297.

4.4 En cas d'indisponibilité totale des Produits, il sera demandé au Client s'il souhaite soit recevoir un Produit disponible de même prix, soit annuler totalement la Commande et être remboursé du prix payé (ledit remboursement devant intervenir dans les trente jours suivant l'annulation).

En cas de disponibilité partielle des Produits, il sera demandé au Client s'il souhaite soit recevoir les Produits disponibles plus des Produits disponibles de même prix que les Produits indisponibles, soit annuler totalement la Commande. Si l'annulation n'est que partielle, le Client ne sera facturé que du prix des Produits effectivement achetés.

Prix et mode de paiement

5.1. Les prix de tous les produits proposés à la vente sur le site Web sont exprimés TVA comprise.

5.2. Les prix correspondants sont indiqués en euros (EUR).

5.3. Le prix total affiché dans le Panier comprend les frais d'expédition éventuellement applicables, qui sont indiqués séparément.

Dans tous les cas, MONOÏKOS 1297 demandera l'accord exprès du client pour facturer tout coût supplémentaire.

5.4. Les prix indiqués sur le Site Internet et affichés dans la section Panier lors de la confirmation de la Commande par le Client en appuyant sur le Bouton d'achat seront facturés au Client, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment-là, à l'exception de la Commande contenant des Produits précommandés et/ou des Produits personnalisés pour lesquels le montant correspondant sera facturé à l'avance conformément à la clause 5.6 suivante, même s'ils ne sont pas encore prêts à être expédiés à ce moment-là.

MONOÏKOS 1297 se réserve le droit de modifier les prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet à tout moment et sans préavis.

5.5. MONOÏKOS 1297 n'accepte que les cartes de crédit et les autres modes de paiement expressément indiqués sur le Site Internet.

5.6. En ce qui concerne les paiements par carte de crédit, le Client confirme et garantit qu'il est bien le propriétaire de la carte de crédit utilisée pour l'achat et l'exactitude de toutes les données pertinentes saisies au moment de l'achat, telles que : le numéro de carte de crédit, la date d'expiration et, le cas échéant, le code de sécurité.

Les montants des transactions ne seront facturés au client qu'à la suite de :

(i) la vérification des données de la carte de crédit, (ii) la réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client, et (iii) la confirmation par MONOÏKOS 1297 de la disponibilité du produit et, en tout état de cause, après que la Commande est prête à être traitée.

Tant pour les Commandes contenant uniquement des Produits Précommandés ou des Produits Personnalisés que pour les Commandes contenant également des Produits Précommandés et/ou des Produits Personnalisés, le montant total de la transaction sera facturé pour tous les Produits - à savoir tous les Produits déjà disponibles à ce moment-là, et les Produits Précommandés et/ou les Produits Personnalisés qui ne sont pas encore prêts à être expédiés à ce moment-là - au moment de l'envoi du Courrier Electronique de Confirmation.

Aucun montant ne sera facturé au moment de la soumission de la Commande.

5.7. Pour les paiements effectués par l'intermédiaire d'autres prestataires de services de paiement, le client confirme et garantit qu'il est le propriétaire du compte utilisé pour l'achat.

Le client ne sera débité du montant de la transaction qu'après réception du Courrier Electronique de Confirmation de MONOÏKOS 1297.

5.8. Les Produits achetés ne seront expédiés qu'après paiement du montant dû par le Client.

Dans le cas où le Client ne pourrait être débité des sommes dues pour quelque raison que ce soit, le processus de vente sera automatiquement interrompu et la vente annulée, et le Client en sera informé par conséquent.

5.9. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits et si le Client a décidé de ne pas annuler totalement sa Commande, il ne lui sera facturé que le prix des Produits disponibles et les éventuels frais d'expédition associés.

Livraison

6.1. Les Clients recevront les Produits séparément dès qu'ils seront prêts à être expédiés, sauf si le Client a sélectionné sur le Site Internet l'option de recevoir l'ensemble de la Commande en une seule expédition. Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la Commande. La signature du Client sera demandée lors de la livraison des Produits.

6.2. Pour des raisons de sécurité, MONOÏKOS 1297 ne traitera aucune Commande adressée à une boîte postale et n'acceptera aucune Commande ne permettant pas d'identifier la personne physique censée être le destinataire de la Commande et l'adresse correspondante.

6.3. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet ne peuvent être livrés qu'à des adresses situées dans les pays indiqués ci-dessus (section 1.3). Compte tenu de ce qui précède, toute Commande impliquant une livraison en dehors de ces pays sera automatiquement rejetée lors du traitement de la Commande.

6.4. Dans le cas où le Client est soumis à l'application de frais d'expédition, ces frais seront indiqués expressément et séparément de tout autre coût ou dépense à la fin du remplissage de la Commande et avant d'appuyer sur le Bouton d'Achat.

6.5. Conformément aux lois applicables actuellement en vigueur, le délai dans lequel MONOÏKOS 1297 est tenue de livrer les Produits achetés (pour autant que la Commande concernée ne contienne pas de Produits Précommandés et/ou de Produits Personnalisés) est de 30 (trente) jours à compter de la date d'exécution du contrat, à l'exception des cas de force majeure.

Dans tous les cas où la Commande concernée contient des Produits Précommandés et/ou des Produits Personnalisés, la date de livraison sera supérieure à 30 jours et MONOÏKOS 1297 livrera les Produits aux dates de livraison estimées ou pendant le délai de livraison estimé convenu avec le Client, comme indiqué au Client dans la description de la page du Produit.

6.6. Si MONOÏKOS 1297 ne livre pas les produits commandés dans le délai susmentionné, le client demandera à MONOÏKOS 1297 de livrer ces produits dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances, conformément aux lois applicables actuellement en vigueur.

Le client aura en tout cas le droit de résilier immédiatement le contrat si le produit commandé n'est pas livré dans le délai supplémentaire indiqué.

6.7. MONOÏKOS 1297 a le droit de fractionner la Commande en plusieurs envois, en fonction de la disponibilité des Produits pour la livraison, et le Client recevra les Produits séparément dès leur disponibilité pour l'envoi, à moins qu'il n'ait choisi sur le Site Internet l'option de recevoir la Commande dans son ensemble. MONOÏKOS 1297 peut soit facturer au Client les Produits au fur et à mesure de leur expédition, soit en un seul paiement.

6.8. Dès que le Produit acheté est expédié, le Client reçoit un courrier électronique à l'adresse indiquée dans la Commande. Ce courrier électronique contiendra un code de suivi de l'envoi et un lien exclusif qui permettra au client de suivre la livraison en temps réel.

Le service à la clientèle de MONOÏKOS 1297 fournira l'assistance requise pour tout problème éventuel lié à la livraison. Les clients peuvent contacter le service clientèle de MONOÏKOS 1297 par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@monoïkos1297.com

6.9. En alternative à la livraison par coursier, le Client peut demander à retirer les Produits achetés directement dans un magasin qui peut être sélectionné sur le Site Internet au moment de l'achat, à condition que la Commande concernée ne contienne pas de Produits Précommandés et/ou de Produits Personnalisés. Si le Client ne retire pas les Produits dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception du courrier électronique l’informant que le Produit est disponible pour le retrait, la vente peut être annulée par MONOÏKOS 1297. Dans ce cas, le Client sera informé par courrier électronique de cette annulation et sera remboursé des sommes déjà versées.

6.10. Le Client supporte le risque de perte ou de dommage des Produits à partir du moment où lui-même, ou un tiers désigné par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces Produits.

Si, par contre, la perte ou l'endommagement du Produit a lieu avant la livraison physique au Client ou à un tiers désigné par le Client, MONOÏKOS 1297 remboursera au Client les montants déjà payés.

Conformité des produits

7.1. Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier les Produits afin de s'assurer qu'ils correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent aucun défaut de fabrication ou de conformité. La vente des Produits "MONOÏKOS 1297" est soumise à une garantie de six mois après l'achat du Produit.

7.2. En cas d'existence de défauts de fabrication ou de manque de conformité, le Client aura le droit d'exiger le rétablissement de la conformité des produits, soit par la réparation, soit par le remplacement du Produit, sans frais, à moins que la solution demandée soit objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l'autre solution. Si l'un des cas prévus par la loi s'applique, le Client peut demander une réduction congruente du prix ou la résiliation du contrat et le remboursement ultérieur du prix d'achat payé. Il est entendu que le Client perd ce droit s'il ne notifie pas à MONOÏKOS 1297 le défaut de conformité du Produit dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la date de livraison des Produits afin que MONOIKOS 1297 puisse, le cas échéant, exercer des recours contre le transporteur.

7.3 Afin de notifier l'existence de défauts et manques du produit et d'exiger l'une des réparations énumérées ci-dessus, les Clients peuvent contacter MONOÏKOS 1297 aux adresses indiquées au point 12 ci-dessous.

Retours et remboursements - Rétractation

8.1. Le Client a le droit de se retirer du contrat dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison ou l'annulation des Produits, à l'exception des Produits Personnalisés. Pour les Commandes fractionnées, le délai commence à courir le jour de la livraison ou de l'enlèvement du dernier Produit.

8.2. Afin d'exercer le droit de rétractation, les Clients peuvent le faire en envoyant un courrier électronique à contact@monoïkos1297.com, en précisant la référence de la Commande.

8.3. Les frais de retour et toute responsabilité en cas de perte, vol, dommage ou retard de livraison sont à la charge du client.

8.4. LE CLIENT S'ENGAGE À RENVOYER LES PRODUITS POUR LESQUELS IL A EXERCÉ SON DROIT DE RÉTRACTATION SANS RETARD EXCESSIF ET, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, DANS UN DÉLAI DE 14 (QUATORZE) JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION EST NOTIFIÉ À MONOÏKOS 1297.

8.6. Les Produits doivent être retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été livrés. Le Client doit donc s'assurer que les Produits sont intacts et complets, qu'ils n'ont jamais été utilisés, portés ou endommagés de quelque manière que ce soit, et retournés dans leur emballage d'origine, munis de toutes les étiquettes avec lesquelles ils ont été reçus. Dans le cas où un Produit a été fourni avec une étiquette de sécurité, le retour de ce Produit ne sera pas accepté si l'étiquette de sécurité originale a été enlevée, cassée ou endommagée. Le Client est également informé que, pour des raisons de sécurité et d'hygiène sanitaire, les parfums ne peuvent pas être retournés si la cellophane de fermeture et l'emballage d'origine ont été ouverts, endommagés, altérés ou retirés.

MONOÏKOS 1297 vérifiera l'emballage et l'état de chaque Produit retourné, l'intégrité substantielle de ces Produits étant une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation.

MONOÏKOS 1297 se réserve le droit de refuser le retour de tels Produits dont il résulterait qu'ils ont été endommagés, détériorés, tachés ou apparaissent dans un état qui démontre sans équivoque qu'ils ont été utilisés à des fins autres que les vérifications par le Client strictement nécessaires pour constater la nature et les caractéristiques du Produit acheté.

Si le retour est rejeté, MONOÏKOS 1297 enverra un avis spécifique au Client et ne procédera donc pas au crédit du montant payé par le Client, se réservant également le droit de réclamer une indemnisation pour tout dommage imputable au comportement du Client.

8.7. MONOÏKOS 1297 remboursera les montants dus pour les produits retournés sans retard excessif et en tout cas dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle MONOÏKOS 1297 a pris connaissance de l'exercice par le Client de son droit de rétractation.

Dans tous les cas, MONOÏKOS 1297 se réserve le droit de retenir le remboursement soit jusqu'à la réception et la vérification du Produit, soit jusqu'à la preuve par le Client qu'il a renvoyé le produit en bonne et due forme et dans des conditions intactes, selon ce qui se produit en premier.

Le remboursement susmentionné est effectué en créditant le montant payé par le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord contraire exprès du Client et à condition qu'aucun frais ne soit encouru du fait du remboursement.

MONOÏKOS 1297 informe le client par courrier électronique du remboursement du montant.

8.8. MONOÏKOS 1297 n'est pas tenue de rembourser les frais de livraison des Produits dans le cas où le Client a spécifiquement choisi un mode de livraison autre que la livraison standard proposée par MONOÏKOS 1297.

8.9. Le retour des Produits en vertu du présent article n'est autorisé que pour les achats effectués sur le Site Internet.

8.10 Compte tenu du fait que les Produits Personnalisés sont des produits modifiés de façon permanente et personnalisés spécifiquement pour le Client, et que leur fabrication originale ne peut en aucun cas être rétablie, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client en ce qui concerne les Produits Personnalisés. Par conséquent, les dispositions contenues dans la présente section 8 ne s'appliqueront pas au Produit Personnalisé, étant entendu que l'exclusion des Produits Personnalisés du droit de rétractation n'affectera pas l'application des garanties légales, prévues dans la section 7 ci-dessus, également pour ces Produits.

Limitation de la responsabilité

9.1. LA SOCIETE NE SERA RESPONSABLE, EN RAISON DE TOUTE REPRESENTATION, GARANTIE IMPLICITE, CONDITION OU AUTRE TERME, OU DE TOUTE OBLIGATION DE DROIT COMMUN OU EN VERTU DES TERMES EXPRÈS DE CE CONTRAT, D'AUCUNE PERTE DE BENEFICE OU DE TOUTE PERTE INDIRECTE, DOMMAGE SPECIAL OU CONSEQUENT, COUT, DEPENSES OU AUTRES DEMANDES (QU'ELLES SOIENT CAUSEES PAR LES SERVITEURS OU AGENTS DE LA SOCIETE OU AUTREMENT) QUI DECOULENT DE OU SONT LIEES A LA FOURNITURE DES BIENS ET SERVICES.

Authenticité du produit et droits de propriété intellectuelle

10.1. MONOÏKOS 1297 garantit l'authenticité et la haute qualité de tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet.

10.2. La marque " MONOÏKOS 1297 ", ainsi que toutes les marques figuratives et non figuratives et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les produits " MONOÏKOS 1297 ", les accessoires et / ou les emballages correspondants, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive du Groupe MONOÏKOS 1297. La reproduction, totale ou partielle, la modification, l'altération ou l'utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, sont strictement interdites.

Litiges

11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit monégasque et doivent être interprétées en conséquence.

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas au présent contrat :

(i) la Loi Uniforme sur les Ventes et la Loi Uniforme sur la Formation auxquelles il est donné effet par les Lois Uniformes sur l'International Sales Act de 1967 ;

(ii) la Convention des Nations Unies sur les contrats pour l'International Sales of Goods Act de 1980 ;

(iii) la Convention des Nations Unies sur la Prescription (Limitation) dans l'International Sale of Goods Act de 1974 et le protocole d'amendement de 1980.

11.2. EN CAS DE LITIGE RÉSULTANT DE L'INTERPRÉTATION ET/OU DE L'APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LE TRIBUNAL DE MONACO SERA EXCLUSIVEMENT ET OBLIGATOIREMENT COMPÉTENT.

Coordonnées de contact

12.1. Pour toute réclamation, information complémentaire ou assistance relative au Site ou au processus d'achat et, en tout état de cause, pour toute demande d'information et/ou de clarification concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@monoïkos1297.com

Dernière mise à jour : 29 Avril 2022